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Conditions d'utilisation

1.DESCRIPTION DES SERVICES
MyCombi propose sur son site Internet MyCombi.net un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des Services de recherche et d'information, des Services de communication, de personnalisation, de communauté et ainsi que des Services payants (les « Services ») et le cas échéant des Services Tiers. MyCombi propose également des services à valeur ajoutée pour téléphones mobiles, (ci après dénommés les « Services MyCombi Mobile ») accessibles via le web, via le WAP (« Wireless Application Protocol ») à l'adresse wap.yahoo.fr pour les terminaux compatibles, ou par SMS (« Short Message Service », messages textes). Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature variée. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »). Les Services et le Contenu, ainsi mis à disposition du public sur le Site MyCombi, peuvent en particulier être fournis et publiés : • par des utilisateurs de MyCombi; • par des partenaires tiers éditeurs ; • directement par MyCombi Selon ces différents cas de figure, des conditions particulières d’utilisation peuvent s’appliquer aux Contenus ainsi fournis.
2. OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION
L'utilisation de certains Services, par exemple les services de communication, de personnalisation ou de communautés nécessitent la création d'un compte MyCombi ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription aux Services. Ces informations (ci-après les « Données nominatives ») sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Infos compte », qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre Nom de Compte MyCombi, en haut de chaque page des Services. Sauf disposition contraire, les Services sont accessibles uniquement aux personnes physiques âgées de 13 ans ou plus. Vous avez une obligation légale d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public, par exemple sur MyCombi Groupes ou sur MyCombi Questions/Réponses. Dans cette hypothèse, en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, vous devez renseigner la page Info compte avec les informations suivantes : vos nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone. Vous vous engagez à : 1. fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et 2. les maintenir et les remettre à jour régulièrement. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser les Services.
3. POLITIQUE DE MyCombi EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
Les Données nominatives renseignées lors de la création d'un compte MyCombi et les adresses IP (ci-après dénommées ensemble, au sein de cet article, les « Données») directement collectées par MyCombi lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect de la réglementation applicable. Ces principes sont exposés et détaillés dans notre Centre d'informations sur la protection de la vie privée.
4. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Pour créer un Compte MyCombi, vous choisissez un Nom de Compte MyCombi (également appelé Identifiant) et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité) ainsi qu'une question secrète et sa réponse. Votre date de naissance et votre code postal vous seront également demandés. Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à MyCombi de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce Compte MyCombi vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat. En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte par MyCombi pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les Services MyCombi (MyCombi Groupes, MyCombi Pages , MyCombi Biz , etc.). Si la désactivation de votre Compte MyCombi est dû à un manquement de votre part aux présentes TOS, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits auprès de MyCombi dans les conditions exposées à l'article 13 ci-dessous, et ce Nom de Compte pourra être choisi par un autre utilisateur. Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, aux droits de propriété intellectuelle ou plus généralement contraire à l'ordre public. Vous êtes responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, question et réponse secrète, et (ii) des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.
5. INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS
Les Services sont la propriété de MyCombi et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site MyCombi exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie des Services, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
6. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'offre de services du Site MyCombi est évolutive et MyCombi sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. MyCombi pourra également modifier les présentes TOS. Pour les Services dont l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte MyCombi, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable.